Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet jouetssensoriels.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur ce site (ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée via jouetssensoriels.com. Le fait de valider une commande emporte l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits sensoriels et d’éveil destinés aux jeunes enfants. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve.

Article 2 – Produits

Le site jouetssensoriels.com propose une sélection de jeux d’éveil sensoriel, spécialement conçus pour stimuler les sens des tout-petits de la naissance à trois ans. La pièce maîtresse de notre collection est un jouet emblématique représentant une girafe, façonnée en caoutchouc naturel issu de l’hévéa, sans phtalates, sans bisphénol A et sans latex de synthèse. Ce jouet, reconnaissable à ses taches brunes contrastées, sa forme allongée parfaitement adaptée aux petites mains, son anneau à tirer et son léger couinement lorsqu’on le presse, accompagne bébé pendant ses poussées dentaires tout en éveillant ses cinq sens : la vue, l’ouïe, le toucher, l’odorat (grâce à l’odeur naturelle du caoutchouc) et le goût.

Nous proposons également des accessoires complémentaires : livres d’éveil sans coins pointus, anneaux de dentition en bois certifié, hochets sonores, peluches tactiles et hochets à suspente. Tous nos produits respectent les normes européennes de sécurité en vigueur (notamment la norme EN71). Les caractéristiques principales, la composition et les précautions d’usage sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur mineure, sous réserve du respect de la conformité du produit réel.

Article 3 – Commande

Toute commande s’effectue exclusivement en ligne via le site jouetssensoriels.com. L’Acheteur sélectionne librement les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier et peut à tout moment modifier sa sélection. Après avoir vérifié le détail de sa commande, le prix total hors frais de livraison, l’Acheteur est invité à fournir les informations nécessaires à la livraison. Il lui est également proposé de prendre connaissance des présentes CGV, qu’il doit accepter en cochant une case prévue à cet effet. La validation définitive de la commande par l’Acheteur constitue un contrat de vente à distance et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est envoyé à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, lesquels sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le montant total dû par l’Acheteur, frais de port inclus, est celui qui figure dans le récapitulatif précédant la validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site (virement, portefeuille électronique). La transaction est débitée immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée lors de sa commande. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de ces informations ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète. La livraison est assurée par les services postaux ou par un transporteur indépendant, selon le mode choisi par l’Acheteur parmi les options disponibles. Le délai de livraison annoncé sur le site au moment de la commande est donné à titre indicatif. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de retard anormal de livraison, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur d’exécuter sa prestation dans un délai supplémentaire approprié. Si la livraison s’avère impossible à l’issue de cette mise en demeure, l’Acheteur pourra annuler sa commande. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise du colis par le transporteur, sauf si l’Acheteur a opté pour une livraison avec assurance complémentaire.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception éventuelle des frais de retour. Le délai légal de rétractation court à compter du jour de la réception du bien par l’Acheteur ou par toute personne désignée par lui. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen du formulaire de contact disponible sur le site ou par tout autre écrit non équivoque. Il devra ensuite retourner le ou les produits dans leur état d’origine, complets, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse du Vendeur (communiquée sur demande dans le cadre de la procédure de retour), dans un délai raisonnable suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (frais de livraison compris, sauf si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans les meilleurs délais à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d’une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen. Certains produits, notamment ceux qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple les accessoires de dentition ou les peluches ouvertes), ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur jouetssensoriels.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet à l’Acheteur de faire réparer ou remplacer un produit défectueux, ou d’obtenir une réduction de prix ou l’annulation de la vente, dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale des vices cachés couvre les défauts internes non apparents au moment de l’achat et rendant le produit impropre à son usage. Pour faire valoir ses droits, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact en ligne. Aucune information de contact spécifique (numéro de téléphone, adresse postale ou messagerie directe) n’est reproduite dans le présent document – le site met à disposition un outil de messagerie sécurisé pour toute réclamation. Le Vendeur s’engage à examiner toute demande et à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations fournies sur le site et la qualité des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (tels que perte d’exploitation, préjudice moral, dommage esthétique) résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande concernée. Les produits étant destinés à des enfants en bas âge, l’Acheteur s’engage à les utiliser sous la surveillance constante d’un adulte, conformément aux recommandations d’âge figurant sur les emballages et sur les fiches produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces consignes de sécurité. Par ailleurs, le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas fortuit ou à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logiciels et bases de données composant le site jouetssensoriels.com est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques, noms commerciaux et dénominations sociales mentionnés sur le site (à l’exception de la marque principale de nos produits, volontairement non citée dans le présent document) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. L’Acheteur s’interdit d’utiliser, de copier ou de reproduire tout contenu du site à des fins commerciales.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat conclu sur la base des présentes, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client du site via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont accessibles sur demande. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de l’Union européenne.

Article 11 – Acceptation et modification des CGV

Le fait de passer commande sur jouetssensoriels.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site et ne s’appliquera qu’aux commandes postérieures à son entrée en vigueur. L’Acheteur est donc invité à consulter régulièrement la page des CGV avant toute commande.